Nouveau projet de Loi sur Le Droit D'Auteur au Canada

Un nouveau projet de loi qui adresse la problématique des droits d'auteur dans le contexte des nouvelles technologies a été déposé aujourd'hui par le gouvernement Harper. Il propose une disposition octroyant aux photographes canadiens le droit d'auteur sur toutes leurs œuvres, un droit dont jouissent déjà tous les autres créateurs mais pas les photographes à cause d'une clause d'exception dans la loi actuelle.

Il s'agit de la troisième tentative d'un gouvernement fédéral de "moderniser" la loi sur les droits d'auteurs au courant des dernières années, mais les deux tentatives précédentes s'étaient soldées par des échecs car le pays avait été précipité en élections ce qui faisait tomber le projet de loi au feuilleton.

Souhaitons donc que celle-ci soit la bonne. Pour en savoir plus, visitez ce site du Ministère du Patrimoine Canadien.